NEUROLEPTIQUES | Garantir la réglementation de l’utilisation off-label dans un contexte institutionnel
Les institutions peuvent désormais réglementer le consentement éclairé de la personne concernée ou de sa représentante légale / son représentant légal pour l’utilisation off-label au moyen d’un formulaire d’information et de consentement.
L’utilisation off-label de médicaments n’a rien d’inhabituel en médecine. Les médicaments doivent être prescrits par le médecin. Il a toutefois besoin du consentement de la personne concernée ou de sa représentante légale / son représentant légal en vertu de l’art. 378 CC. Un tel consentement est utile pour prévenir les incompréhensions et ambiguïtés dans la communication entre le corps médical, le personnel soignant, les résident·es et les proches, et empêcher les divergences dans la remise de neuroleptiques. C’est pourquoi le formulaire joint a été élaboré par les personnes suivantes:
- Dr Max Giger
- Dr Albert Wettstein, privat-docent
- Pr Franziska Zúñiga
- Dr Thomas Münzer, privat-docent
- Dr Urs Lütolf, professeur émérite
- Markus Leser, docteur en philosophie
L’utilisation du questionnaire d’information et de consentement est laissé au libre choix des établissements médico-sociaux. CURAVIVA et senesuisse recommandent son emploi, en particulier chez les résident·es souffrant de démence. Il apporte la preuve que les proches et les représentants légaux ont approuvé l’usage des médicaments en question et ont été informés de leurs dangers, limites et opportunités.
Le formulaire type est disponible ici:
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