POLITIQUE | Initiative sur les soins infirmiers: le Conseil fédéral met en consultation ses idées pour améliorer les conditions de travail
Le Conseil fédéral veut renforcer les soins infirmiers en tant que pilier du système de santé et en garantir la qualité. En collaboration avec les cantons, la Confédération lance en outre le 1er juillet une vaste offensive de formation afin d'augmenter les effectifs du personnel infirmier. Dans un deuxième temps, il veut améliorer les conditions de travail dans le domaine des soins et réduire ainsi le nombre de départs précoces de la profession. Dans ce but, il a mis en consultation un projet de nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI).
ARTISET et CURAVIVA reconnaissent les efforts de la Confédération pour atténuer la pénurie de personnel qualifié dans le domaine des soins. Elles considèrent toutefois que les contenus de la loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (2e étape) présentent des défis dont il faut tenir compte. En conséquence, ARTISET et CURAVIVA procéderont à un examen détaillé du projet mis en consultation.
Nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers
Le Conseil fédéral veut améliorer les conditions de travail et lance à cet effet la procédure de consultation sur le projet de loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers. Celle-ci doit améliorer les conditions de travail sur certains points: les plans de service doivent ainsi être fixés au moins quatre semaines à l'avance. Les adaptations à court terme doivent être compensées en temps ou en argent et la durée hebdomadaire normale du travail doit être réduite de 38 à 42 heures.
En outre, une obligation de négocier des conventions collectives de travail doit entrer en vigueur. Cela signifie que les partenaires sociaux doivent entamer des discussions pour améliorer les conditions de travail et négocier des conventions collectives de travail.
L'offensive de formation et l'amélioration des conditions de travail sont liées
Pour remédier à la pénurie de personnel, il faut – outre l'amélioration des conditions de travail – augmenter le nombre de diplômes professionnels. Pour ce faire, la Confédération lance en milieu d'année une vaste offensive de formation composée de trois volets: Les cantons soutiennent financièrement les fournisseurs de prestations qui forment du personnel soignant diplômé. Si nécessaire, les cantons peuvent également soutenir financièrement les personnes qui suivent une formation. En outre, les hautes écoles spécialisées et les écoles supérieures reçoivent des subventions pour créer des places de formation supplémentaires.
Première évaluation par ARTISET et CURAVIVA
La mise en œuvre de l'offensive de formation – à laquelle ARTISET et CURAVIVA ont été associés – est reconnue et saluée comme un premier pas important vers la mise en œuvre de l'initiative sur les soins infirmiers. Toutefois, ARTISET et CURAVIVA regrettent que l'offensive de formation se concentre exclusivement sur le personnel infirmier diplômé. En effet, le manque de personnel se fait sentir dans tous les profils professionnels impliqués dans les soins.
Il s'agit maintenant de mettre en œuvre avec circonspection des mesures visant à améliorer les conditions de travail du personnel soignant. ARTISET et CURAVIVA attirent l'attention sur le fait que les tarifs de nombreux domaines de prestations stationnaires et ambulatoires ainsi que le financement des soins ne couvrent pas les coûts depuis des années. Par conséquent, si de nouvelles mesures sont introduites, leur financement doit impérativement être assuré.
ARTISET et CURAVIVA examineront en détail le projet de consultation sur la loi fédérale sur l'amélioration des conditions de travail, s'exprimeront à ce sujet dans leur réponse à la consultation.
Vers le communiqué de presse de la Confédération
ARTISET, CURAVIVA | 8 juin 2023
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