CONNAISSANCES | Nouvelle fiche d’information: tout ce que vous devez savoir sur les marchés publics
L’achat de biens, de services et de travaux de construction par des mandants publics est clairement régi par la loi. La majorité des organisations membres est également obligée de mettre au concours public les achats et mandats qui dépassent une certaine valeur seuil. Apprenez-en plus sur les bases légales dans la nouvelle fiche d’information relative aux marchés publics.
L’objectif de toute procédure d’adjudication publique est de trouver l’offre la plus avantageuse proposée par des prestataires qualifiés. Il convient à cet effet de respecter les principes régissant les marchés publics. Notre fiche d’information vous transmet des connaissances de bases importantes et décrit notamment:
- les principes applicables aux marchés publics,
- les mandants et mandats soumis au droit des marchés publics,
- les types de procédure et valeurs seuils en vigueur,
- comment acheter de manière flexible et efficace.
ARTISET recommande également le Guide pour les marchés publics TRIAS comme aide supplémentaire.