COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Indicateurs de qualité médicaux dans les soins stationnaires de longue durée 2021
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est légalement tenu de publier des indicateurs de qualité des soins médicaux ou des indicateurs de qualité des fournisseurs de prestations. Aujourd’hui, l’OFSP a publié les données de l’année 2021 pour les EMS. Du point de vue de CURAVIVA, l’association de branche de la fédération ARTISET, et de senesuisse, cette première publication au niveau des EMS constitue une étape importante vers le développement de la qualité basé sur les données. Les données doivent toutefois être interprétées avec la prudence requise: les indicateurs de qualité médicaux ne permettent pas de se prononcer sur la qualité globale des établissements ou sur la qualité de vie des résident·es. Elles offrent toutefois aux institutions des points de repère leur permettant d’identifier les potentiels d’amélioration dans certains domaines des soins et de prendre les mesures qui s’imposent.
Conformément à l’article 59a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), l’OFSP est chargé de calculer et de publier les données des fournisseurs de prestations sur le caractère économique et la qualité des prestations. C’est ainsi que, dans le cadre d’un projet pilote de plusieurs années mené sous la direction de CURAVIVA et avec la participation de senesuisse, six indicateurs de qualité médicaux ont été définis dans les domaines de mesure suivants: polymédication (1 indicateur), malnutrition (1 indicateur), douleur (2 indicateurs), mesures limitant la liberté de mouvement (2 indicateurs). Le choix s’est porté sur ces indicateurs car ils peuvent être influencés positivement en faveur des personnes bénéficiaires de soins. Les données 2021 publiées aujourd’hui sont la première publication au niveau des EMS.
Aucune conclusion possible sur la qualité globale
CURAVIVA et senesuisse soutiennent les objectifs liés à la publication des indicateurs de qualité médicaux au niveau des EMS. Les données servent à stimuler la discussion entre les professionnel·les des institutions, à identifier un éventuel potentiel d’amélioration et à développer la qualité des soins sur la base de données. Elles sont également utiles pour la collaboration interprofessionnelle avec le corps médical, les pharmaciennes et pharmaciens, etc. Comme le souligne l’OFSP, il faut toutefois, lors de l’interprétation des données, tenir compte du fait que les indicateurs de qualité ne couvrent que des sous-domaines sélectionnés et ne fournissent que des points de repère pour certaines prestations de soins assujetties à la LAMal. De plus, la pertinence des indicateurs est limitée dans les établissements comptant peu de résident·es. Les comparaisons entre entreprises requièrent toujours une appréciation minutieuse dans le contexte global. Il n’est pas possible de tirer des conclusions sur la qualité globale des établissements ou la qualité de vie des résident·es.
Développement de la qualité dans les EMS
À l’avenir, l’OFSP publiera l’évaluation des données chaque année. L’évolution des indicateurs dans le temps constitue pour les EMS une bonne base permettant de mesurer l’efficacité des mesures prises. L’actuel programme national de mise en application – Qualité des soins de longue durée dans les EMS 2022–2026 (NIP-Q-UPGRADE) apporte également un soutien à cet égard. CURAVIVA et senesuisse dirigent le programme sur mandat de la Commission fédérale pour la qualité (CFQ). Celui-ci met l’accent sur l’optimisation de la collecte et de la qualité des données, le développement des indicateurs de qualité ainsi que sur la diffusion et la mise en application des connaissances acquises en vue de l’amélioration de la qualité. Le programme est suivi scientifiquement par l’Institut für Pflegewissenschaft, INS de l’Université de Bâle, l’Institut et Haute École de la Santé La Source de Lausanne et la Scuola universitaria professionale della Svizzera italiana SUPSI à Manno.
ARTISET, CURAVIVA, senesuisse | 22 février 2024
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