Vue d'ensemble sur l'infrastructure et les activités
La statistique des institutions médico-sociales est une statistique administrative, cherchant à décrire avant tout l'infrastructure et les activités des institutions accueillant des personnes âgées et en situation de handicap.
A cadence annuelle, les institutions soumises à l'obligation de renseigner procèdent au recensement de leurs prestations, de la population hébergée, du personnel assurant son accompagnement ainsi que de leurs comptes d'exploitation.
Chiffres-clés
L'Office fédéral de la santé publique est chargé de publier les chiffres-clés relatifs aux établissements médicaux-sociaux suisses (EMS). Ceux-ci se basent sur les données de la statistique des institutions médico-sociales (SOMED) que l'Office fédéral de la statistique collecte chaque année. La priorité est donnée aux chiffres-clés relevant des soins et de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). La loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (RS 431.01) et la loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l'assurance-maladie (art. 22a et 23), entrée en vigueur le 1er janvier 2009, constituent la base légale de ce relevé statistique et administratif.