Financement des soins
Depuis le 1er janvier 2011, le financement des soins aux personnes âgées et des soins de longue durée obéit à une nouvelle réglementation dans tous les cantons. La période transitoire de trois ans pour la mise en œuvre dans tous les cantons s'est achevée à fin 2013. CURAVIVA a accompagné activement cette mise en œuvre.
Les associations, cantons et communes impliqués interprètent très différemment les bases légales. Dans les débats politiques entre les communes et les cantons d’une part, et dans les négociations entre les membres collectifs cantonaux d'ARTISET et les associations d'assureurs-maladie, d’autre part, les sujets de discorde sont toujours aussi nombreux même après huit ans.
Les principaux points débattus les plus d’achoppement sont les questions relatives aux conditions cadres de la procédure de financement, les modalités de calcul des frais de soins « imputables », ainsi que la garantie du financement résiduel intercantonal.
Pour permettre à CURAVIVA de soutenir la mise en œuvre du financement des soins, des projets de mise en œvre ont été lancés à différents niveaux:
Projets de mise en œvre
Instruments de gestion d'entreprise | ARTISET
Besa | Instrument d'évaluation des soins
RAI-NH | Instrument d'évaluation des soins | Q-Sys
PLAISIR | Instrument d'évaluation des soins | erosinfo.com
Indicateurs de qualité médicaux
Facturation des prestations de soins par les institutions pour personnes en situation de handicap
Sur la base d’informations cantonales et/ou d’un intérêt propre, de nombreuses institutions pour personnes en situation de handicap se demandent s’il pourrait s’avérer intéressant pour elles de facturer les prestations de soins par l’assurance obligatoire des soins (AOS).
Un document de base présente la position de CURAVIVA Suisse (ARTISET) concernant la facturation de prestations de soins par les institutions pour personnes en situation de handicap et informe sur diverses possibilités de mettre en œuvre des projets correspondantes. Ce document aborde également des questions en suspens, les conséquences potentielles d’une facturation de prestations de soins et présente les postes susceptibles d’occasionner des coûts supplémentaires.
Document de base présentant la position de CURAVIVA Suisse à propos de la facturation de prestations de soins par le biais de l’AOS ainsi que les possibles mesures, conséquences et coûts.
Informations ultérieures
Office fédéral de la statistique (OFS)
Conference suisse des directrices et directeurs cantonaux de la sante
CI Financement des soins | 26 avril 2018