Conditions générales

Conditions générales pour les commandes

Champ d’application

Seules s’appliquent à la relation d’affaires entre ARTISET et l'acheteur les conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande. ARTISET ne reconnaît pas les conditions divergentes de l’acheteur, sauf si ARTISET a expressément approuvé leur vali-dité par écrit.

Commandes

En principe, toutes les commandes sont fermes.

Licences pour les instruments de gestion d’entreprise

Les licences se basent sur un tarif forfaitaire annuel. La licence est facturée dans les cinq jours ou-vrables suivant la commande. La facture annuelle est ensuite émise tous les mois de janvier. Les commandes passées à partir du 1er octobre sont facturées en janvier de l’année suivante.

Le set de licences est valable pour un établissement / une institution. La transmission des données d’accès à des tiers n’est pas autorisée.

Le set de licences peut être résilié au 31 décembre avec un préavis de trois mois. La résiliation doit être notifiée par écrit.

Commandes de clients des domaines fiduciaire et informatique

Toute autre utilisation des licences est considérée comme utilisation spéciale. Si le produit sous licence est utilisé par plusieurs établissements/institutions, des formes de rémunération distinctes s’appliquent. Ces commandes font l’objet d’un examen particulier et sont soumises à l’approbation d’ARTISET.

Indications relatives aux prix

Tous les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable, hors frais de port et d’emballage. Les tarifs indiqués s’appliquent sous réserve d’éventuelles modifications de prix.

Conditions de paiement

30 jours net à compter de la date de facturation.

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit suisse. Le for juridique exclusif pour tout différend découlant de la présente relation d’affaires est Berne.

Conditions générales pour les cours, les colloques et les congrès

Inscription

Votre inscription devient contraignante au moment de sa réception par ARTISET. Comme le nombre de places est limité, toutes les inscriptions (par courrier postal ou en ligne) sont prises en compte par ordre d’arrivée et son confirmées par nos soins après réception. La décision d’admission relève de la compétence de la direction du cours. Environ trois semaines avant le début du cours ou de la manifestation, vous recevrez les documents d’invitation avec la facture.

Coûts

Les coûts doivent être réglés avant le début du cours ou de la manifestation. Ils comprennent la documentation usuelle du cours, mais aucune autre prestation telle que le logement, la restauration, la documentation bibliographique ou du matériel supplémentaire. Les coûts résultant de reports d’examens ou de mémoires sollicités par les participants ainsi que les répétitions de ceux-ci sont dans tous les cas à la charge des participants. Les absences au cours pour raison de service militaire, de maladie, de vacances ou d’obligations professionnelles ne donnent pas droit au remboursement du montant versé. Les leçons manquées ne peuvent pas être rattrapées.

Pour les offres d’ARTISET Formation continue Lucerne : si deux personnes ou plus de la même institution participent au même cours ou à la même manifestation, celles-ci bénéficient d’une réduction de 5 % sur les coûts (hormis logement/restauration), indépendamment de leur affiliation.

Désistement

Colloques, congrès et voyages d’étude d’ ARTISET

Des dispositions séparées s’appliquent aux voyages d’étude et manifestations de longue durée, selon programme détaillé correspondant.

Désistement à des programmes de formation, cours et séminaires d’ARTISET Formation

Cours spécialisés (jusqu’à 7 jours) et séminaires
Jusqu’à 6 semaines avant le début du cours/séminaire, le désistement est gratuit. En cas de désistement jusqu’à 2 semaines avant, 50% des coûts du cours/séminaire sont facturés. Passé ce délai, l’ensemble des coûts est dû. Si l’institution est en mesure de proposer une personne de remplacement valable, nous facturons des frais administratifs de 50 francs.

Programmes de formation (dès 8 jours) et modules
Le désistement est gratuit jusqu’à 3 mois avant le début. En cas de désistement jusqu’à 6 semaines avant, 50% des coûts sont facturés. Passé ce délai, l’ensemble du montant est dû. Si l’institution est en mesure de proposer une personne de remplacement valable, nous facturons des frais administratifs de 200 francs.
Nous vous recommandons de conclure une assurance annulation.

Manifestations de courte durée (2-3 heures, p. ex. «Im Fokus»)
Jusqu’à deux semaines avant la manifestation, l’inscription peut être annulée gratuitement. Passé ce délai, l’ensemble des coûts est facturé.
De manière générale, les modifications de réservation sont traitées comme des désistements. En cas de désistement, le motif de l’empêchement n’est pas pris en compte.

Annulation par ARTISET

ARTISET se réserve expressément le droit d’annuler des cours et des journées d’étude jusqu’à 3 semaines avant le début du cours, malgré une admission au cours et une confirmation (écrite) de celle-ci. Cela peut être le cas lorsque le nombre de participants est insuffisant ou que d’autres circonstances ne permettent pas, du point de vue d’ ARTISET, d’envisager la réalisation du cours dans de bonnes conditions. Les versements déjà effectués seront intégralement remboursés. Toute autre prétention de dédommagement est exclue. Dans toute la mesure du possible, nous rechercherons individuellement des alternatives aux cours ou manifestations annulés.

Dispositions relatives au contenu des journées d’étude et formations continues

Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude des publications des journées d’étude et formations continues. La direction se réserve expressément la possibilité de procéder à des modifications du programme, du déroulement et de l’organisation.

Protection des données et droit de la personnalité

Des prises de vue (vidéos et/ou photos) peuvent être réalisées lors des manifestations. Il est possible que des participants figurent sur ces prises de vue. Avec leur inscription à la manifestation, les participants déclarent accepter que des prises de vue sur lesquelles ils figurent puissent être réalisées pendant la manifestation et publiées, pour autant qu’ils ne s’y opposent pas formellement. Les données personnelles sont traitées et utilisées exclusivement pour la réalisation de la manifestation, dans le respect des dispositions légales applicables. Les données personnelles (nom, société, adresse) peuvent être mises à disposition des conférenciers, des participants et des partenaires de la manifestation, dans le respect des dispositions légales et des éventuelles restrictions d’utilisation supplémentaires. Les données personnelles ne sont toutefois pas vendues à des tiers ni commercialisées sous quelque forme que ce soit.

Logement et restauration

Veuillez tenir compte des modalités spécifiées dans la publication de la manifestation. Pour certaines offres de formation continue, la restauration et, dans certains cas, le logement (notamment pour les voyages d’étude) sont obligatoires.

Assurance

La conclusion d’une assurance annulation, accidents ou RC relève de la responsabilité des participants.

Droit applicable et for juridique

Les dispositions du droit des contrats selon art. 394 ss CO s’appliquent à tout litige lié au présent contrat. Le for juridique est à Berne.

ARTISET se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront communiquées aux participants sur le site Internet (ou par d’autres moyens).